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Les documents indispensables pour vendre un bien immobilier

Sommaire:

Vendre un bien immobilier nécessite de rassembler un certain nombre de documents et d’effectuer diverses démarches administratives. Cet article a pour objectif de vous aider à préparer au mieux cette étape en listant les documents indispensables pour une transaction immobilière réussie.

Le titre de propriété, premier document indispensable

Le titre de propriété est le document prouvant que vous êtes bien le propriétaire du logement que vous souhaitez vendre. Vous l’avez normalement reçu après l’achat de votre bien, lors de la signature chez le notaire. Il est indispensable de fournir ce document lors d’une vente car il constitue la preuve juridique de votre droit de propriété sur le bien en question.

Obtenir une copie du titre de propriété auprès du notaire

Si vous avez égaré votre titre de propriété, pas de panique : vous pouvez obtenir une copie en vous adressant directement à votre notaire ou bien en allant consulter les archives départementales. Assurez-vous toutefois de demander une copie conforme certifiée par le notaire, car celle-ci sera automatiquement acceptée lors de la vente.

Le permis de construire, pour prouver la conformité des travaux

Dans le cas où votre bien immobilier fait partie d’une construction neuve et/ou qu’il a été soumis à des travaux importants, vous devrez également fournir le permis de construire. Ce document atteste que la construction a été réalisée en respectant les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Il est donc essentiel pour prouver aux acheteurs potentiels que votre bien immobilier répond bien aux normes légales.

Récupérer un permis de construire périmé

Si vous êtes dans l’impossibilité de retrouver le modèle initial du permis de construire, sachez qu’il est possible de demander une copie auprès de la mairie où se situe et votre bien immobilier. En effet, les municipalités conservent généralement un double des permis de construire délivrés sur leur territoire.

Les plans du bâtiment, pour une présentation détaillée du bien

Parmi les documents indispensables à la vente d’un bien immobilier, on trouve les plans du bâtiment. Ils serviront notamment à donner une idée précise de l’agencement intérieur et extérieur du logement aux futurs acquéreurs. Les plans doivent comporter plusieurs éléments :

  1. La surface totale du bien
  2. Les dimensions des pièces principales
  3. La répartition des espaces (chambres, salon, cuisine, etc.)
  4. La présence éventuelle de balcons, terrasses ou jardins

Notez que si vous ne disposez pas des plans originaux, il sera nécessaire de faire réaliser de nouveaux plans par un professionnel (architecte, géomètre, etc.).

L’attestation d’assurance dommage-ouvrage, pour une protection en cas de sinistre

La responsabilité décennale impose aux constructeurs de souscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) pour couvrir les futurs propriétaires en cas de dommages liés à la construction ou aux travaux qui nécessitent la réalisation de réparations lourdes et onéreuses. Cette garantie légale doit être transmise lors de la vente du bien.

Les exceptions concernant l’attestation d’assurance dommage-ouvrage

Il est néanmoins important de noter que tous les biens immobiliers ne sont pas soumis à cette obligation d’assurance DO. En effet, celle-ci ne concerne que les constructions neuves achevées après le 4 janvier 1978 ainsi que celles ayant fait l’objet de travaux importants. Les autres types de logements (notamment ceux construits avant cette date) peuvent donc être vendus sans ce document.

Le dossier de vente, pour informer l’acheteur sur l’état du bien

Enfin, le dossier de vente est un élément essentiel à fournir lors de toute cession immobilière. Il se compose notamment des diagnostics techniques dont vous êtes légalement tenus de donner copie à l’acquéreur :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostic amiante
  • Diagnostic plomb
  • Diagnostic termites
  • État des risques et pollutions (ERP)
  • Diagnostic électricité
  • Diagnostic gaz
  • Assainissement non collectif
  • Loi Carrez ou loi Boutin

Ces différents diagnostics visent à informer l’acheteur sur l’état du bien immobilier et lui permettront de prendre sa décision en connaissance de cause.

En préparant tous ces documents en amont, vous serez ainsi certain(e) d’être en conformité avec la législation lors de la vente de votre bien immobilier et pourrez envisager cette étape sereinement.